Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.manufacture-cotentin.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Editeur
Manufacture Circulaire du Cotentin
Espace René Le Bas, Entrée A2
61 rue de l’abbaye,
50100 Cherbourg
06 27 75 39 43
bonjour@manufacture-cotentin.org
SIRET ?
Hébergeur
Artifaille
7 rue Daniel Huet,
14000 Caen
07 67 17 96 36
contact@artifaille.fr
Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site manufacture-cotentin.org (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Les données, comprenant leur contenu, les profils et les outils qui y sont rattachés, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et les marques commerciales présentes sur le Site, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle des éléments susmentionnés, à d’autres fins qu’une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés sur le Site sont valables pour la France métropolitaine.
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos termes et conditions d’utilisation.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter : bonjour@manufacture-cotentin.org.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La Manufacture Circulaire du Cotentin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manufacture Circulaire du Cotentin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La Manufacture Circulaire du Cotentin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.manufacture-cotentin.org/.
La Manufacture Circulaire du Cotentin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.manufacture-cotentin.org/.
La Manufacture Circulaire du Cotentin s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.manufacture-cotentin.org/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Manufacture Circulaire du Cotentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Manufacture Circulaire du Cotentin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Contact
Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.
Cookies
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.
En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre politique de confidentialité.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : manufacture-cotentin.org